Etape essentielle à la réception des travaux ayant des conséquences juridiques et financières sur l’ensembles des intervenants.

Il est important que ces OPR soit réalisées par un organisme indépendant et impartial, afin d’être sûr que ce rapport ne reporte que l’exactitude des travaux réalisés et validées par la Maitrise d’Ouvrages (MO), constater toutes éventuelles imperfections, malfaçons et de pouvoir les contester.

Cette opération est l’aboutissement de plusieurs mois, voire années, de travail et doit correspondre à l’intégralité de votre projet avant d’en faire la réception. L’établissement de ce PV vous laisse le choix d’accepter ou de refuser la livraison.

Les OPR sont une phase complexe avant la réception par la Maitrise d’Ouvrage et la procédure en est précise :

• La demande de réception par la MO ou l’entrepreneur
• La convocation à la fin de l’ouvrage
• Dresser le procès-verbal  afin de constater les ouvrages exécutés, les inexécutions, les malfaçons éventuels, le repli du chantier et doit comprendre :
  • la référence au marché et à l’entreprise ;
  • la date d’établissement du procès-verbal de réception des travaux ;
  • le bâtiment visité ;
  • les personnes présentes ou représentées ;
  • les personnes convoquées mais absentes ;
  • la liste des vérifications effectuées ;
  • les informations sur les travaux avec notamment les prestations exécutées et les inexécutions ;
  • des informations sur la libération du terrain et le repli du chantier avec l’enlèvement des installations qui étaient nécessaires à l’exécution des travaux ;
  • la liste des réserves ou des vices apparents ;
  • la signature : il doit être signé par toutes les entreprises présentes. Si l’une d’entre elles ne souhaite pas signer, elle doit en faire mention sur le procès-verbal.

D’un point de vue contractuel, l’OPR est l’élément capital au démarrage des garanties légales :

• La garantie de parfait achèvement
• Garantie de bon fonctionnement
• La garantie décennale
• Les garanties contractuelles

A la fin de l’OPR s’ensuit, dans un délai de 5 jours, la réception par le MO. Plusieurs cas de figures :

• La réception sans réserve  (tout est conforme, aucun vice ni défaut)
• La réception avec réserves (la nature des défauts permet de réceptionner)
• Le refus de réceptionner (si travaux non achevés ou non conformes à leurs destinations). La réception doit être reportée à une date convenue entre l’entrepreneur et la MO

Ces réceptions peuvent être lourdes de conséquences pour la MO si elles ne sont pas suivies correctement et, à l’initiative de l’entrepreneur, elles seront réalisées de façons suivantes :

• Expresse - sans contrôle des ouvrages
• Tacite - comme prévue au disposition de l’article 41 du CCAG sans réaction du Maitre d’œuvre
• Judiciaire - si les parties n’arrivent pas à s’accorder sur une date de réception ou sur la nature des réserves